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Lundi
25
Mai
2009
Droit du bail
Indexation des loyers à l'indice des prix: ce n'est pas pour demain!
Le conseil national a enterré lundi la révision du droit du bail censée supprimer le lien avec les taux hypothécaire. Il a refusé d'entrer en matière par 119 voix contre 61. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
