Dans son communiqué de presse du 25 février dernier, le Conseil fédéral fait part de son intention d'allouer aux programmes cantonaux de promotion de l'énergie un montant global de 100 millions de francs pour l'année 2009 (contre 13,4 millions en 2008). Cette mesure s'inscrit dans l'optique de la mise en œuvre d'un programme national d'assainissement des bâtiments dès 2010 qui consiste à renforcer la rénovation énergétique.

La clé de répartition de cette manne monétaire supplémentaire se divise de la manière suivante:

• 80 millions de francs versés aux cantons sous forme de contributions globales et principalement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.
• 18 millions attribués au programme de sensibilisation des propriétaires au sujet des audits énergétiques et de l'établissement du futur certificat de performance énergétique, ainsi que du programme de formation organisé en collaboration avec SuisseEnergie.
• 2 millions pour la mise en place du programme national d'assainissement des bâtiments.

La consommation d'énergie dans les bâtiments étant du ressort des cantons, de nombreux programmes d'assainissement verront le jour dans les prochains mois.

A Genève, le Service cantonal de l'Energie a mis en place depuis le mois de mars un plan d'actions avec une plate-forme d'information et de communication pour renseigner la population genevoise à ce sujet (http://www.cheque2009energie.ch/). Vous trouverez dans l'encadré ci-contre les principales mesures d'encouragement visées. Cependant, et cela est valable pour tous les cantons, cette démarche est soumise à la condition que les travaux soient finalisés durant l'année 2009 et dans la limite des fonds disponibles. A noter que les montants octroyés ne pourront être garantis en 2010. D'où la difficulté pour les intéressés de planifier des travaux de rénovation avec des délais relativement courts.

Conclusion: L'idée d'assainir le parc immobilier suisse par le biais des incitations financières est une excellente idée. Il faudra attendre l'année prochaine pour en savoir davantage sur la mise en œuvre du plan national d'assainissement des bâtiments et la réelle efficacité d'une telle démarche au travers des résultats obtenus.

Contributions financières cantonales et fédérales en faveur des politiques énergétiques