Dans son communiqué de presse du 22 septembre 2009, l'OFL présente les chiffres des autorités de conciliation en matière de bail à loyer.

Le nombre de nouveaux litiges est en recul par rapport au semestre précédent passant de 17'879 à 16'888, soit une baisse de l'ordre de -5,55%. A semestre comparable, la diminution est plus marquée, puisque de janvier à juin 2008, ce nombre s'élevait à 18'404, soit une réduction de -8,24%.

L'analyse des dossiers liquidés montrent que 47,15% des cas se règlent à l'amiable et qu'un accord est trouvé entre les parties. Seul 7,11% des cas réglés se terminent par le prononcé d'une décision de l'autorité. Dans plus de 26% des cas, l'autorité n'est pas entrée en matière ou les parties se sont désistées (voir graphiques ci-dessous).

En observant la répartition par canton, on constate que le canton de Genève est le champion en la matière avec plus de 5'000 demandes à traiter. Il est suivi de près par le canton de Vaud (4'627). Le canton de Zürich (3'660) arrive troisième et complète le podium. La part la plus importante des contestations porte sur l'augmentation de loyer. Plus surprenant, le motif de contestation du loyer initial se trouve loin derrière celui de la résiliation, de la prolongation ou encore des frais accessoires excessifs. Naturellement, la corrélation fortement positive entre le niveau élevé des loyers de certaines régions et le nombre de contestation est marquante.

Sur une période de 10 ans, le nombre de litiges a atteint un seuil plancher en 2006, avec 13'932 au premier semestre et un plafond en 2003 avec 20'042. La moyenne s'élève à 15'854 cas par année. De nos jours, le niveau des contestations se situe sensiblement au-dessus de la moyenne. La raison vient probablement du fait que les associations de défense des locataires et des propriétaires sont plus présentes sur le devant de la scène et jouent parfaitement leur rôle.

Source: OFL

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