Echec du recours contre le plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève (04 février 2010)
 

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Jeudi 04 Février 2010
ActualitéEchec du recours contre le plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève
La Chambre genevoise immobilière (CGI) devra s'accommoder du nouveau plan d'utilisation du sol en ville de Genève.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours qu'elle avait déposé contre ce règlement.

Secrétaire général de la CGI, Christophe Aumeunier ne cache pas une certaine déception. Selon lui, le règlement contesté (RPUS) rendra «pratiquement impossibles les démolitions et reconstructions d'immeubles» et va «figer la ville dans une image surannée».

Entré en vigueur le 8 juin dernier, le règlement découpe la Ville en secteurs. Il prévoit dans certains quartiers que 80% des nouvelles surfaces de planchers devront être affectées au logement, au lieu de 70%.

Selon les autorités municipales, qui ont défendu le projet, le but du règlement est de favoriser une implantatoin harmonieuse et équilibrée des activités afin d'améliorer la qualité de vie en ville. A terme, la Ville de Genève souhaite aboutir à la proportion d'un logement pour un emploi sur le territoire municipal.

La CGI n'était pas la seule association à être hostile au règlement. La Fédération des entreprises romandes de Genève, la Société des hôteliers de Genève et l'Union suisse des professionnels de l'immobilier genevois avaient également déposé recours au TF. (arrêts 1C-317/2009 et 1C_229/2009 du 15 janvier 2010) 
(ats)
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