Hausse de l'imposition des immeubles anciens (08 décembre 2009)
 

Actualité

Mardi 08 Décembre 2009
TAUX DE CAPITALISATIONHausse de l'imposition des immeubles anciens
Comme chaque année à la même période, le Conseil d'Etat adopte le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP III) qui fixe les taux de capitalisation des immeubles locatifs pour l'année fiscale 2009.

Premier constat frappant, seule la catégorie des immeubles anciens (construits il y a plus de 20 ans) subit une forte baisse de son taux perdant 0,38% (de 6,75% en 2008 à 6,37%). Pour les autres classes d'immeubles, le niveau est comparable à celui de l'année précédente.


En calculant la moyenne arithmétique de l'ensemble des taux de capitalisation, on observe que la diminution est ininterrompue depuis près de 9 ans. Cette dernière est passée de 8,5% en 2000 à une valeur inférieure à la barre des 6% aujourd'hui (5,95%). Cela correspond à une baisse de l'ordre de 30%.


Les propriétaires auront donc vu la valeur fiscale de leur(s) immeuble(s), toutes choses égales par ailleurs, augmenter de plus de 40%.


Commentaire :

Comme vous aurez pu le constater, les propriétaires de bâtiments anciens seront plus durement frappés en 2009.


Un résultat plutôt prévisible, puisque, en 2008, le taux de capitalisation de cette catégorie n'avait pas été touché dans la même proportion que les immeubles récents. Il s'agit donc d'une mesure d'ajustement ou de rattrapage en relation avec l'évolution des loyers sur le marché immobilier genevois.


Parallèlement, le taux applicable aux immeubles subventionnés reste stable et plus élevé que la moyenne. Ceci peut s'expliquer comme un dédommagement ou une démarche incitative de la part de l'Administration fiscale pour compenser en partie le manque à gagner liés aux rendements plus faibles pour ce type de régime.

TAbleau stats taux de capitalisation AF 2009

 

Taux de capitalisation AF 2009

 

Moyenne taux de capitalisation AF 2009

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