Indexation des loyers à l'indice des prix:  ce n'est pas pour demain! (25 mai 2009)
 

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Lundi 25 Mai 2009
Droit du bailIndexation des loyers à l'indice des prix: ce n'est pas pour demain!
Le conseil national a enterré lundi la révision du droit du bail censée supprimer le lien avec les taux hypothécaire. Il a refusé d'entrer en matière par 119 voix contre 61. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le compromis passé fin 2007 entre représentants des locataires et des propriétaires prévoyait d'adapter pleinement les loyers à l'indice des prix à la consommation.

Jusqu'à maintenant, les loyers étaient indexés sur le taux hypothécaire. Le Conseil fédéral a imposé, en attendant la réforme, le taux hypothécaire de référence moyen basé sur la moyenne de tous les taux hypothécaires actuels en Suisse.

Evolution du taux directeur BNS, des taux longs et du taux de référence

Mais la bataille sur l'ampleur de la répercussion du renchérissement sur les loyers a une nouvelle fois eu raison de la révision du droit du bail.  La droite et les bailleurs exigeaient un taux de 100% et la gauche prônaient une indexation à 80%, sous peine de lancer un référendum. Les défenseurs des locataires craignaient en effet l'effet spiral d'une hausse des loyers qui influence la hausse des loyers.

Le Conseil fédéral proposait de son côté un compromis avec un taux de 90% à appliquer à un indice spécifique qui excluait les coûts du logement et de l'énergie.

Le projet de loi part au Conseil des Etats, qui pourra lui donner une nouvelle forme, mais pour quand??

Evolution des loyer et IPC

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