Le 29 juillet dernier, le règlement d'application de la nouvelle loi sur l'énergie, adoptée le 7 mars dernier, a été présenté à la presse par le conseil d'Etat de Genève. Il entrera en vigueur le 5 août prochain.

Pour rappel, cette loi vise en premier lieu le secteur du bâtiment, qui consomme à lui seul la moitié des énergies fossiles du canton.

En résumé, ce règlement concerne tout d'abord les nouvelles constructions, qui devront répondre à des normes définies selon un haut standard énergétique (label Minergie).
De plus, les panneaux solaires thermiques seront obligatoires, également en cas de rénovation de toiture existante.
Finalement, un audit énergétique complet du parc immobilier existant permettra de connaître la consommation de chaleur de chaque bâtiment. Dès lors, l'assainissement sera obligatoire pour les bâtiments à Genève qui dépassent les 900 MJ/m2/an.
Le propriétaire réfractaire risquera une amende allant jusqu'à Fr. 60'000.

Quelle conséquence pour le locataire? En principe, les coûts de ces améliorations seront en partie répercutés sur les loyers, mais la baisse des charges qui en résultera devrait compenser cette hausse afin que la répercussion finale pour le locataire soit neutre. En revanche, les loyers inférieurs au seuil prévu par la LDTR pourront se voir augmentés.

Le communiqué de presse