La Lex Koller pas encore abrogée mais assouplie (24 juillet 2008)
 

Actualité

Jeudi 24 Juillet 2008
DROITLa Lex Koller pas encore abrogée mais assouplie
La construction d'un complexe hôtelier par des investisseurs étrangers vient d'être accpetée alors qu'elle est soumise à la Lex Koller. Cet assouplissement ouvre des portes à de nouveaux projets.

« L'abrogation de la Lex Koller, qui limite l'acquisition d'immeubles par des étrangers, reste en veilleuse. Après le Conseil national, c'est le Conseil des Etats qui a renvoyé hier le dossier au Conseil fédéral. (…)  Le Conseil fédéral veut abroger la Lex Koller parce qu'il estime qu'il n'y a plus d'emprise étrangère excessive sur le sol national et aussi parce que cette loi constitue un frein au libre marché. (…) le Conseil fédéral a proposé parallèlement de compléter la loi sur l'aménagement du territoire. Il s'agira d'obliger les cantons à désigner, dans leurs plans directeurs, les communes et les régions dans lesquelles il est indispensable de prendre des mesures. Mais les mesures d'accompagnement sont jugées insuffisantes par les deux Chambres. Elles sont d'avis qu'il faudrait aussi examiner l'opportunité d'exiger une durée de domicile minimale en Suisse pour l'acquistion d'un bien foncier. »

24 Heures, 12 juin 2008 

Le 3 juillet 2008, le Département fédéral a autorisé la construction d'un complexe hôtelier à Champéry sous le projet « Maison de Biarritz » par des investisseurs étrangers. Si cette décision ne paraît pas exceptionnelle, elle est pourtant considérée comme un grand pas en avant. En effet, ce complexe hôtelier comporte aussi des appartements en PPE qui devraient être soumis à la Lex Koller mais qui ne l'ont pas été. La raison découle d'un changement d'application de la loi. Dorénavant, des investisseurs étrangers peuvent construire un complexe hôtelier comprenant des PPE pour autant que les appartements soient laissés en exploitation hôtelière pendant au minimum 15 ans. Cette décision est historique et risque de débloquer de nombreux projets d'investisseurs étrangers.

Au niveau suisse, cette décision risque d'ouvrir des portes à de nombreux projets d'implantation dans les cantons alpins. Certains projets, similaires à celui de Champéry, demanderont probablement une révision pour autorisation.

Cet assouplissement permettra à l'hôtellerie traditionnelle, qui peine à trouver des financements, de relancer de nombreux projets.

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