Les éléments clés de cette nouvelle législation sont énumérés ci-dessous:

• Elle prévoit notamment que lors de travaux soumis à autorisation de construire, le requérant devra présenter une attestation d'absence ou de présence de substances dites dangereuses (amiante ou biphényles polychlorés) pour les parties du bâtiment concernées par des travaux d'assainissement (art 15A al 3).
• Le Conseil d'Etat veillera à définir les substances dangereuses, ainsi qu'à organiser la campagne d'information et de sensibilisation auprès des entreprises et de la population (art 15A al 1 et 2).
• Le Département pourra effectuer des contrôles ponctuels (art 15B) et ordonner une série de mesures administratives telles que l'expertise, la suspension de travaux, l'évacuation, l'interdiction totale ou partielle d'exploiter ou encore l'assainissement (art 16).
• Le montant de l'amende infligé à tout contrevenant est compris entre CHF 200.- et CHF 400'000.- (art.18)
• En cas de danger imminent, le Département peut prendre immédiatement les mesures nécessaires tout en avertissant les propriétaires dans les délais les plus courts (art 17 al 2).
• En cas de présence avérée de substances dangereuses, le propriétaire supportera les frais des mesures ordonnées. En revanche, si l'expertise a été ordonnée sur la base de suspicion et que le rapport ne mentionne aucune substance polluante, les frais seront pris en charge par l'Etat (art. 21).

De manière générale, le propriétaire d'un bien immobilier a la responsabilité de savoir si son bâtiment contient de l'amiante afin d'éviter toute exposition dangereuse à ses occupants selon la Directive CFST 6503. Pour ce faire, le STEB (Service de Toxicologie de l'Environnement Bâti) met à disposition une liste d'experts compétents et reconnus qui pourront établir une expertise détaillée sur la composition des matériaux de l'immeuble. La présence d'amiante ou de PCB ainsi que le degré d'urgence d'intervention seront clairement mis en évidence.

Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter le site du STEB.

A Genève, un premier pas a déjà été franchi puisqu'une expertise systématique a été lancée sur tous les bâtiments scolaires et locaux de l'administration. D'après le communiqué de presse datant du 25 juin 2009, il ressort que sur les 20 premiers bâtiments examinés, un seul contient de l'amiante dans les faux plafonds et devra bénéficier rapidement des mesures d'assainissement.