Loi sur les surélévations: inventaire des immeubles (13 mars 2009)
 

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Vendredi 13 Mars 2009
SurélévationsLoi sur les surélévations: inventaire des immeubles
Le 25 février 2009, le Conseil d'Etat dévoilait les premières cartes indicatives déterminant les immeubles susceptibles d'être surélevés. Pas moins de 245 bâtiments sont concernés.

Les 3 premiers quartiers au bénéfice des informations cartographiques faisant l'inventaire des immeubles potentiellement surélevables, selon l'art. 23 al. 4 & 27 al. 4 LCI, sont les suivants :

  • Secteur 1 : Sécheron-Est
  • Secteur 2 : Grand-Pré-Servette-Prairie
  • Secteur 3 : St-Jean-Les Délice

En effet, suite à la votation populaire du 8 février dernier et à l'adoption par le Grand Conseil de la loi sur les surélévations, le canton de Genève se lance dans le recensement des immeubles qui pourraient obtenir l'autorisation de créer des étages supplémentaires (2 étages maximum par immeuble). Sous l'impulsion du conseiller d'Etat Mark Muller, cette nouvelle mesure s'inscrit dans la droite lignée des actions entreprises pour faire face à la pénurie du logement à Genève.

Ces cartes à l'échelle 1 :3'500 permettent de visualiser rapidement les immeubles ciblés par la démarche. On estime entre 20 et 30% du parc immobilier genevois (centre+périphérie proche) le nombre de bâtiments directement concernés. Le potentiel estimé des surélévations genevoises représente un quota d'environ 10'000 logements (statistique décembre 2007).

Toutefois, il est important de mentionner que ces cartes indicatives n'ont aucune portée juridique. Elles peuvent être présentées comme argument lors de demandes d'autorisation de construire dans le cadre de projets d'architecte et sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les prochains secteurs qui devraient voir le jour sont la Jonction, Arve-Acacias, Carouge-Est, Roseraie-Champel, Malagnou et les Vollandes. Les cartes seront soumises prochainement pour acceptation au Conseil d'Etat. Au total, ce n'est pas moins d'une vingtaine de cartes qui seront mises à disposition des professionnels de la branche et du public.

Extrait du communiqué de presse du 25 février 2009 ainsi que les cartes indicatives des 3 premiers secteurs.

Loi sur les surélévations modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05).

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