Petit rappel théorique: Les plans d'utilisation du sol sont des plans d'affectation qui ont pour but de «maintenir et rétablir l'habitat en favorisant une implantation harmonieuse des activités qui garantissent le mieux l'espace habitable et limite les charges sur l'environnement (…)» selon l'article premier du règlement relatif au PUS de la Ville de Genève. Ils s'appliquent aux quatre premières zones à bâtir selon art. 19 LaLAT.

Ce document se concentre principalement sur 4 champs d'action (art. 1 al.2), à savoir:

• La répartition entre logements et activités,
• L'affectation des constructions existantes,
• Le taux d'espaces verts ou de détente applicable,
• L'inventaire des périmètres d'intérêt public.

Le plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève divise le territoire en 3 secteurs, sachant que le secteur 2 comporte également 3 sous-secteurs. Vous trouverez les caractéristiques qui définissent chacun de ces secteurs dans l'encadré ci-dessous

Dans l'arrêt publié dernièrement par le TA, les associations immobilières et professionnelles réclamaient l'annulation dudit Règlement général relatif au plan d'utilisation du sol, adopté en février 2008 par le Conseil d'Etat. Les arguments invoqués concernaient les points suivants:

- des vices de procédure (enquête publique, droit d'être entendu, modifications des circonstances, effet rétroactif…),

- des critères allant à l'encontre de la densification prévue par le plan directeur cantonal (surélévation, espaces verts,…),

- l'affectation des surfaces commerciales au rez-de-chaussée (bureaux ou magasins),

- l'atteinte à des droits fondamentaux tels que la liberté économique et la garantie de la propriété.

Après avoir effectué une pesée des intérêts en présence et étudié minutieusement chaque motif présenté par l'opposition, le Tribunal Administratif a rejeté le recours sur le fond et donné gains de cause au Conseil d'Etat et au Conseil municipal de la ville de Genève.