Ce projet de modification de la législation genevoise à propos de l'énergie pourrait bien avoir des répercussions importantes sur le secteur de l'immobilier. Pour synthétiser, les grandes lignes directrices proposées sont les suivantes :

• Premièrement, tous les immeubles neufs devront utiliser au maximum 80% d'énergies non renouvelables pour le chauffage, être conformes à un haut standard énergétique et être équipés de panneaux solaires thermiques, sous réserve de dérogations.
• Deuxièmement, en cas de dépassement des seuils de tolérance admissibles, des mesures pour abaisser la consommation d'énergie à un niveau convenable devront obligatoirement être prises.
• Par ailleurs, les plans directeurs cantonaux intégreront un concept énergétique à l'échelle du territoire.
• Enfin, les collectivités publiques montreront l'exemple puisque le Conseil d'Etat pourra fixer une classe minimale d'efficacité énergétique pour ses propres bâtiments.

Avec de telles mesures, les propriétaires fonciers devront faire face à de nouvelles obligations à inclure dans la gestion de leur patrimoine immobilier. Les changements principaux consisteront à :

• Produire un certificat énergétique lors de projet de rénovation, construction ou extension et ce avant l'ouverture des travaux. De plus, l'indice de dépense de chaleur (IDC) sera obligatoire pour tous les bâtiments chauffés.
• Effectuer des rénovations en faveur des économies d'énergie. L'autorité compétente, de par un contrôle régulier de l'état du parc immobilier, pourra ordonner des travaux à la charge du propriétaire ainsi que rendre obligatoire les audits énergétiques.
• Intégrer de nouvelles mesures incitatives telles que par exemple le subventionnement de la Fondation Centime Climatique, la répercussion des travaux de rénovation sur les loyers, les dégrèvements fiscaux, l'augmentation de la surface constructible pour les constructions à haut standard énergétique,...

Comme le mentionne clairement le dernier communiqué de la Société des Régisseurs à ce sujet, il sera « nécessaire de prévoir un aménagement à la LDTR simultanément à l'adoption de ce projet de loi ». Il en va de même pour d'autres bases légales qui ont trait à l'immobilier et plus particulièrement aux rénovations et constructions (LCI, LGZD, LaLAT, etc).

En parallèle, le Conseil fédéral étudie depuis plusieurs mois une modification de la loi fédérale sur l'Energie avec pour objectifs d'améliorer l'efficacité énergétique et de promouvoir les énergies renouvelables.

Vous trouverez le projet de loi complet sur le site du Grand Conseil :

• http://www.geneve.ch/grandconseil/moteurPdf.asp?typeObj=PL&numObj=10258

Et pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site du département du territoire sous la rubrique « Energie » à l'adresse suivante :

• http://etat.geneve.ch/dt/energie/actualite-revision_loi_energie_agir_pour_repondre_aux_enjeux_notre_epoque-8738.html