Vers un certificat énergétique des bâtiments national et obligatoire? (02 juillet 2009)
 

Actualité

Jeudi 02 Juillet 2009
ENERGIEVers un certificat énergétique des bâtiments national et obligatoire?
Le Conseil fédéral a fait connaître sa volonté de rendre obligatoire le futur certificat énergétique des bâtiments par la création de nouvelles bases légales.

Dans son communiqué de presse du 24 juin 2009, le Conseil fédéral insiste sur la nécessité d'introduire un certificat uniforme et obligatoire pour l'ensemble de la Suisse. Pour cela, deux directions sont envisagées. Premièrement, la création de nouvelles bases légales à intégrer dans le projet de modification de loi sur l'énergie discuté actuellement au Parlement. Deuxièmement, le renforcement des contributions fédérales en faveur des programmes cantonaux d'encouragement en matière d'énergie liés en priorité à l'information, au conseil, à la formation et au perfectionnement.

Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) verra le jour dès le mois d'août 2009. A l'instar de l'étiquette existante pour les appareils électroménagers, il indiquera sous forme graphique l'efficacité énergétique du bâtiment ainsi que son potentiel d'amélioration. L'objectif in fine est d'augmenter la transparence sur la qualité de construction d'un bien immobilier que ce soit pour le futur locataire ou pour un éventuel acquéreur.

 

Certificat énergétique

Commentaire:

La mise en place d'un tel certificat aura principalement un impact visuel incitant le propriétaire à réfléchir sur l'état de son bâtiment. Il est difficile de prévoir aujourd'hui quelle distorsion une telle mesure pourra impliquer sur les prix. En effet, la méthode par comparaison impliquera inévitablement un différentiel dans les prix. Toutefois, il faudra garder une certaine réserve quant au résultat global et approfondir l'analyse plus en détails le cas échéant. De plus, les exigences pour atteindre les catégories supérieures seront très élevées. Par exemple, une construction labellisée Minergie® se situera approximativement entre B ou C. Par conséquent, on imagine aisément qu'un immeuble construit au début du siècle ne pourra probablement jamais atteindre un tel niveau d'efficacité énergétique malgré des travaux de rénovation conséquents. Dès lors, inciter les propriétaires à planifier des rénovations sur la base du certificat pourrait devenir dangereux, car il n'est pas certain que l'immeuble améliore sa classe énergétique suite à ces travaux. Il faudra donc compléter cette étiquette en faisant appel à des résultats chiffrés et non pas uniquement à une échelle de catégories dont la fourchette entre la borne inférieure et la borne supérieure reste trop importante.

Vous trouverez toutes les informations utiles à l'établissement du certificat énergétique sur le site http://www.cecb.ch/.

 

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