Le normes comptables et l'immobilier
 

Acanthe

Les normes internationales  

IFRS

 

Les IFRS (International Financial Reporting Standards), anciennement IAS,  sont obligatoires pour les sociétés cotées en Suisse depuis le 1er janvier 2005. Le but de ces normes est d'offrir aux actionnaires, financiers et investisseurs, une présentation homogène des comptes, avec un devoir d'information, de transparence et de précision.

Les normes les plus importantes en immobilier:

IAS/IFRS 40 - Immeuble de placement

IAS/IFRS 16 - Immeuble d'exploitation

IAS/IFRS 17 - Contrats de location financement

Un des grands principes des IFRS repose sur la valorisation du plus grand nombre possible des postes d'actif et de passif du bilan sur la base de la notion de "juste valeur" (fair value).

Ce concept anglo-saxon de "juste valeur" s'oppose aux principes fondamentaux de comptabilité aux coûts historiques. La "juste valeur" d'un immeuble de placement doit refléter les conditions du marché actuel.

IPSAS

 

Les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards)  concernent toutes les entités publiques: Confédération, Cantons, communes et "excroissances" des administrations (fondations notamment). Le but des normes IPSAS est le même que celui des normes IFRS avec en plus l'obligation de rendre compte de l'utilisation des ressources confiées à l'entité.

IPSAS 16 - Immeuble de placement

IPSAS 17 - Immobilisation corporelles

 

Les normes suisses       

RPC

 

Swiss GAAP RPC

Les Swiss GAAP RPC ont pour but de proposer un code de conduite aux entreprises en matière de présentation des comptes, à leur évaluation et à leur consolidation. Ces recommandations sont reconnues comme normes minimales pour l'établissement des comptes des sociétés cotées en Suisse. Le but de ces normes est de traduitre de la manière la plus transparente la situation économique réelle de l'entreprise.

 

RPC 26  Norme comptable spécifique applicable aux institutions de prévoyance

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les caisses de pension doivent présenter leurs comptes conformément à la norme Swiss GAAP RPC 26 qui exige que les comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, ce qui signifie notamment que les actifs doivent être portés au bilan à leur valeur actuelle à la date du bilan. La méthode la plus utilisée est la méthode DCF (Discounted Cash Flow). Cette méthode offre l'avantage de prendre l'avenir en compte, d'être parfaitement transparente et reconnue au niveau international et fournit des informations précieuses pour la planification des liquidités et des investissements ainsi que pour la stratégie à appliquer concernant le bien en question.

 

 

    

 

 
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