Les lois fédérales et cantonales
Le droit du bail
- Constitution fédérale (Art. 109)
- Code des obligations: du bail à loyer (art. 253 et ss) (RS 221.213)
- Le projet de révision, les prochaines échéances
L'aménagement du territoire
- Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)
- Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)
- Loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) L 1 30
- Loi générale sur les zones de développement (LGZD)L 1 35
- Règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD)
- Le projet de loi sur le développement territorial (LDTer)
La protection de l'environnement
- Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)
- Ordonnance relative à l'étude l'impact sur l'environnement (OEIE)
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
- Le cadastre des sites pollués: explications
La construction à Genève
- LE PLAN DIRECTEUR du Canton de Genève
- Loi cantonale sur les constructions et installations (LCI)
- Réglement d'application sur la loi sur les constructions et installations (RCI)
- Loi cantonale sur les démolitions, transformations, rénovations (LDTR)
- Réglement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (RDTR)
Acquisitions de biens immobiliers par des étrangers
- LFAIE en bref : de "Von Moos" à la "LEX KOLLER"
- Tableau LFAIE
- Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)
- Ordonnance sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (OAIE)
