Fin du gel de la zone villa à Genève

Les nouveautés mises en place en janvier 2021

Cette semaine ont été dévoilées les nouvelles dispositions et pratiques qui mettent fin au moratoire en zone 5. Cette marche à suivre donne désormais aux promoteurs et aux propriétaires de la clarté sur les attentes du département du territoire pour densifier la zone villa. Conformément à ce qui avait été annoncé en 2020, un panel de nouveaux aspects est désormais à prendre en compte pour les projets souhaitant bénéficier des dérogations prévues à l’art 59 IV LCI.

Au niveau des communes

  • Identification des périmètres à densifier et à préserver
  • Obligation de revoir leur Plan Directeur Communal (PDCom) d’ici au 31.12.2022
  • Préavis liant d’ici là, ensuite sans révision des PDCom, le canton pourra statuer

Préservation de la pleine terre

  • Introduction du concept de pleine terre dans la Loi sur les constructions et les installations diverses (art 54 al. 3bis LCI)
  • Introduction d’un indice verdure et d’une analyse des aménagements extérieurs
  • Pour les projets souhaitant bénéficier des dérogations de l’art 59 IV LCI, il faudra les accompagner d’une notice explicative sur l’urbanisme et les aménagements extérieurs notamment.

Aspect qualitatif de ces grands projets

  • Valeur cible de 40% de pleine terre pour ces projets et nombre d’arbres présents à respecter
  • Consultation de l’office de l’urbanisme potentiellement nécessaire pour les projets de plus de 20 logements ou sur des parcelles de plus de 3’000m²

Pour de plus amples informations à ce sujet, le communiqué de presse du Département du territoire est disponible ici.

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