Taux de capitalisation des immeubles locatifs

Pour l’année fiscale 2020, les taux de capitalisation des immeubles locatifs sont :
a) 4.05% pour les immeubles de logements (3.91% en 2019) ;
b) 5.35% pour les immeubles HBM, HLM, HCM et HM (5.35% en 2019) ;
c) 3.25% pour les immeubles commerciaux et les autres immeubles locatifs situés dans les zones d’affectation du sol 1 (3.04% en 2019) ;
d) 3.86% pour les immeubles commerciaux et les autres immeubles locatifs situés dans les zones d’affectation du sol 2 (4.01% en 2019) ;
e) 4.50% pour les immeubles commerciaux et les autres immeubles locatifs situés dans les autres zones (4.54% en 2019). 

Cette année deux catégories voient leurs taux de capitalisation légèrement remonter, grâce à un changement technique dans la prise en compte des transactions. Elles ne sont plus pondérées en fonction du prix de l’opération, mais chaque transaction à le même poids dans
la détermination du taux de capitalisation fiscal. Cette modification a eu un effet haussier cette année, mais ceci pourrait n’être malheureusement que temporaire, car globalement les taux de capitalisation définis sont un reflet des transactions observées sur le marché.