Les taux de capitalisation applicables pour l’année fiscale 2016 ont été transmis par le Conseil d’Etat.

Les taux de capitalisation sont basés sur les transactions des 18 derniers mois; cette année, la période de référence s'étendait du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016.

Ces taux sont déterminés par la Commission d'experts qui est composée de représentants de l'Administration fiscale cantonale, du Rassemblement pour une politique sociale du logement et des associations immobilières.

Pour l'année fiscale 2016, les taux de capitalisation des immeubles locatifs sont :

• 5.26% pour les immeubles de logements
• 6.25% pour les immeubles HBM, HLM, HCM et HM
• 3.24% pour les immeubles commerciaux et les autres immeubles locatifs situés dans les zones d'affectation du sol 1
• 4.70% pour les immeubles commerciaux et les autres immeubles locatifs situés dans les zones d'affectation du sol 2
• 4.93% pour les immeubles commerciaux et les autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.

Source : Circulaire fiscale n° 5/2016 des associations immobilières