Sources:

Office fédéral du logement (OFL)

Notre commentaire:

 Calcul du taux hypothécaire de référence

Depuis de nombreuses années, locataires et propriétaires avaient pris l’habitude de recourir à un taux hypothécaire variable pour définir l’admissibilité des variations de loyers. Il a été d’usage, jusqu’en 2008, que ce taux hypothécaire variable, dit « de référence », soit publié par les banques cantonales. A Genève, il était mis à disposition par la BCGE depuis 1920.

Il est apparu que cet indicateur avait perdu de sa substance et n’était plus qu’un taux théorique qui ne reflétait pas, dans les faits, la réalité du marché hypothécaire.

Pour plus de réalisme, Berne a fixé le premier taux hypothécaire de référence valable pour les loyers dans toute la Suisse.

Pour la fixation du nouvel indice, la Banque nationale suisse effectue la moyenne des tarifs sur créances hypothécaires (hypothèques à taux variables, fixes, Libor et autres) pratiqués par les établissements dont la masse des hypothèques excède 300 millions de francs. Sur la base de ces données, l’Office fédéral du logement (OFL) communique tous les trois mois le nouveau taux de référence.