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Actualité

Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er mai 2014 la loi sur l’aménagement du territoire partiellement révisée et l’ordonnance sur l’aménagement du territoire révisée. La révision prévoit des mesures contre le mitage du territoire, assouplit les conditions à remplir pour la pose d’installations solaires et précise les dispositions encadrant la détention de chevaux […]
La loi L11141 passe la rampe Le Grand Conseil a voté vendredi 14 mars la loi L11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement.   Initiée en automne 2013 par le conseiller d'Etat François Longchamp, alors en charge du Département de l'Urbanisme, la loi a été remodelée pour être acceptée par 79 députés. […]
Baisse des logements construits dans le canton de Genève en 2013
En 2013, seulement 1’288 nouveaux logements ont été construits par rapport à 2013, soit 562 de moins en une année. Cependant, le potentiel de construction de logements neufs est important pour les prochaines années. A la fin 2013, 3'672 logements sont en cours de construction, un effectif stable par rapport à 2012, mais élevé en […]
Règlement modifiant le règlement d’application de l’article 8A de la loi sur les droits d’enregistrement (RDE) Afin d'alléger les droits de mutation, communément appelés droits d'enregistrement, le souverain genevois a accepté, le 8 février 2004, une modification de la loi prévoyant une réduction des droits de mutation lors de certaines transactions immobilières (CASATAX). Dès lors […]
Analyse du volant anticyclique de fonds propres Etat des lieux sur le marché suisse « L'endettement déjà élevé à l'échelle du pays a continué d'augmenter plus vite que la capacité à supporter la dette à l'aide du revenu disponible ». C'est en ces termes que le vice-président de la BNS a justifié l'augmentation à 2% […]
Au cours de la session d’automne, deux motions ont été déposées qui demandaient, pour la première, que les immeubles destinés à une activité commerciale ou professionnelle soient soumis de nouveau au régime d’autorisation obligatoire de la lex Koller et, pour la seconde, que le privilège accordé aux personnes de l’étranger par la lex Koller en […]
Analyse du marché du logement à Genève S'il fallait débourser CHF 2'100'000 pour acquérir une villa à Genève en 2007, il faut désormais payer plus de CHF 2'700'000 ! Tel est l'effet conjugué des taux d'intérêt très bas et d'une offre structurellement déficitaire.     Cette croissance des prix a également été observée au niveau […]
Taux de capitalisation des immeubles locatifs
Taux de capitalisation des immeubles locatifs Comme chaque année, le Conseil d'Etat a fixé les taux de capitalisation des immeubles locatifs pour l'année fiscale 2013. La Commission a décidé de délimiter le canton en zone 1, zone 2, et autres zones (trois zones au lieu de deux) pour la catégorie des  "immeubles commerciaux et autres […]