Règlement modifiant le règlement d’application de l’article 8A de la loi sur les droits d’enregistrement (RDE) Afin d'alléger les droits de mutation, communément appelés droits d'enregistrement, le souverain genevois a accepté, le 8 février 2004, une modification de la loi prévoyant une réduction des droits de mutation lors de certaines transactions immobilières (CASATAX). Dès lors […]

Le Conseil fédéral lutte contre une hausse excessive des prix dans le domaine de l’immobilier et contre un endettement hypothécaire trop élevé. Dès le 30 septembre 2013, les banques seront donc tenues de renforcer la couverture en fonds propres de leurs créances hypothécaires. Conformément à l'ordonnance sur les fonds propres (OFR), la BNS peut proposer […]

Un répit pour les propriétaires "Répit fiscal pour les propriétaires genevois" (Le Temps 30.11.2012) "Genève met sa fiscalité immobilière en chantier" (Le Temps 27.09.2012)   Et pour en savoir plus: Le point de presse du Conseil d'Etat (26.09.2012) Diaporama

La demande pour des surfaces de bureaux se contracte alors que l’offre augmente. La conjoncture genevoise sur le marché des bureaux s'est dégradée au 2ème semestre 2012. En effet, le taux de vacance estimé par Colliers Suisse à fin 2011 s'établissait à 2.4% du stock cantonal de bureaux, soit environ 90'000m2. Celui-ci atteint actuellement 3.6%, […]

Taux de capitalisation des immeubles locatifs Comme chaque année à la même période, le Conseil d'Etat adopte le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques qui fixe les taux de capitalisation des immeubles locatifs pour l'année fiscale.Tous les taux de capitalisation ont été revus à la baisse sauf pour la catégorie des […]