Au cours de la session d’automne, deux motions ont été déposées qui demandaient, pour la première, que les immeubles destinés à une activité commerciale ou professionnelle soient soumis de nouveau au régime d’autorisation obligatoire de la lex Koller et, pour la seconde, que le privilège accordé aux personnes de l’étranger par la lex Koller en […]

Analyse du marché du logement à Genève S'il fallait débourser CHF 2'100'000 pour acquérir une villa à Genève en 2007, il faut désormais payer plus de CHF 2'700'000 ! Tel est l'effet conjugué des taux d'intérêt très bas et d'une offre structurellement déficitaire.     Cette croissance des prix a également été observée au niveau […]

Commandez votre exemplaire 2013 en ligne Avec ses effets clairs-obscurs, le marché immobilier interpelle, suscite l'intérêt et demeure plus que jamais au cœur du débat. Les pouvoirs politiques, les associations économiques et les institutions publiques ont les yeux rivés sur ce marché attrayant avec la volonté de le maîtriser ou, tout du moins, de l'influencer. […]

Règlement modifiant le règlement d’application de l’article 8A de la loi sur les droits d’enregistrement (RDE) Afin d'alléger les droits de mutation, communément appelés droits d'enregistrement, le souverain genevois a accepté, le 8 février 2004, une modification de la loi prévoyant une réduction des droits de mutation lors de certaines transactions immobilières (CASATAX). Dès lors […]

Le Conseil fédéral lutte contre une hausse excessive des prix dans le domaine de l’immobilier et contre un endettement hypothécaire trop élevé. Dès le 30 septembre 2013, les banques seront donc tenues de renforcer la couverture en fonds propres de leurs créances hypothécaires. Conformément à l'ordonnance sur les fonds propres (OFR), la BNS peut proposer […]